Les aides
Vous trouverez ici, toutes les informations et les documents indispensables pour l'emploi d'une assistante maternelle.
- Je souhaite faire garder mon enfant par une assistante maternelle agréée, que doit-je faire ?
Vis-à-vis de votre assistante maternelle agréée
Vis-à-vis de votre Caf/MSA
Vous devez déposer votre demande de Cmg à votre Caf/MSA au plus tard le mois de l'embauche de votre salariée (Par exemple, si le contrat de travail de votre salariée débute le 20 septembre, déposez votre demande de Cmg au plus tard le 30 septembre).
Vis-à-vis du centre national Pajemploi
Si vous bénéficiez du Cmg de la Paje, vous n'avez aucune démarche préalable à effectuer. Le centre national Pajemploi vous fait parvenir une notification d'immatriculation contenant votre numéro employeur commençant par "Y" et vos identifiant et mot de passe temporaires dès que votreCaf/MSA lui a transmis les éléments nécessaires à votre immatriculation.
- Comment m'inscrire à Pajemploi ?
Je bénéficie du Complément de libre choix du Mode de Garde de la Paje, que dois-je faire?
Je ne bénéficie pas du Complément de libre choix du Mode de Garde de la Paje, que dois-je faire ?
Vous avez déjà contacté votre Caf/MSA et vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour bénéficier du CMG de la Paje. Vous devez contacter le centre national Pajemploi qui vous transmettra un bulletin d'adhésion. A réception de ce bulletin, le centre vous immatriculera et vous pourrez par la suite déclarer votre assistante maternelle agréée en ligne sur https://www.pajemploi.urssaf.fr.
- Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje
Télécharger le formulaire: https://wwwd.caf.fr/pdfj/pajecmg1.pdf
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée.
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje est une prestation versée par votreCaf/MSA pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée.
Cette prestation qui finance partiellement les frais de garde de votre enfant est soumise à conditions:
- Vous devez avoir à charge un enfant de moins de 6 ans ;
- Votre assistante maternelle doit être agréée par le Conseil général ;
- La rémunération brute de votre assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser un plafond journalier de référence (5 fois la valeur du SMIC horaire brut) par enfant gardé
Plafond journalier de référence en Métropole et DOM:
En Brut 47,65€
En Net 36,66€
- Comment déclarer ma nouvelle assistante maternelle agréée au centre national Pajemploi ?
Vous renseignez les coordonnées de votre nouvelle salariée lors de la déclaration de son premier salaire :
- identifiez-vous en tant qu'employeur sur votre compte personnel ;
- dans la rubrique « déclarer les salaires versés », cliquez sur « nouveau salarié » ;
- saisissez ensuite ses nom, prénom, numéro de sécurité sociale ou date de naissance, adresse ainsi que sa date d'agrément.
- Le CMG de la Paje comprend:
- Une prise en charge partielle de la rémunération de votre salariée.Le montant que vous verse votre Caf/MSAvarie en fonction de vos ressources, du nombre d'enfants et de leur âge.Un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge.
- Une prise en charge partielle des cotisations et contributions sociales.La Caf/MSA verse directement ce montant au centre national Pajemploi.